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Dans le cadre de l'urbanisation des terrains de l'hôpital du Vésinet, la municipalité du Vésinet a signé avec l'Etat et l'EPFY un nouveau protocole le 30 mai 2011, et un avenant à la convention EPFY. Ces documents sont très imparfaits et vont créer un imbroglio urbanistique et juridique. C'est pourquoi AEB a attiré l'attention de tous les décideurs sur ces problèmes.

Ainsi, l'hypothèse de base est que l'IRSN va libérer le bâtiment qu'il occupe le long de la pelouse centrale :le bâtiment clef. Or tous les connaisseurs du dossier reconnaissent que cela ne se fera probablement pas. Malgré tout l'EPFY va prochainement acheter les terrains concernés, prenant ainsi un risque considérable. De même, le devenir du cimetière n'est pas clair : qui en deviendra propriétaire ? Un promoteur privé ? L'Etat ? La ville du Vésinet ? Et là le plus probable est que le coût très important de restauration tombera à la charge de la ville du Vésinet, alors que bien sur cela devrait être la responsabilité de l'Etat. Il en est de même pour l'arboretum.

Encore une fois, on a mis la charrue avant les boeufs : le projet urbanistique n'est toujours pas défini, la densité d'habitat est trop forte pour les capacités d'accueil du site, le quartier n'est pas à l'image du Vésinet avec un parti pris de 100 % d'appartements et le parc de l'hôpital sera détruit alors qu'il s'agit de la dernière réserve verte de la boucle de la Seine.. Par ailleurs, aucune projection financière n'a été présentée et les investissements nécessaires vont lourdement impacter les finances de la ville du Vésinet, obligeant à augmenter les impôts. Enfin, le montage juridique comporte de nombreuses anomalies qui seront la source de maintes difficultés.

AEB a appelé tous les responsables à faire une pause, à réfléchir ensemble et à trouver des solutions avant que les difficultés prévisibles ne deviennent de gros obstacles. AEB a donc effectué des recours gracieux auprès des autorités.

Ces demandes n'ont pas reçu de réponse. C'est pourquoi AEB a déposé des recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, concernant ce nouveau protocole et cet avenant, avec deux autres associations : CPV Environnement et l'Association du Chemin de Ronde.

AEB est persuadé que le projet raisonnable qu'il a élaboré finira par s'imposer. Mais pour y arriver, il ne faudra pas ménager sa peine. AEB, désormais forte de 175 adhérents, s'y emploiera.

Dans le cadre de la création de la ZAC de l'Ecoquartier, la municipalité a fait réaliser une étude d'impact, fin 2009, début 2010. Cette étude d'impact a été mise en concertation du 18 mai au 18 juin 2010.
Elle a été soumise au Préfet de Région qui a rendu son avis le 6 Août 2010.

Cet avis, très critique, met en lumière plusieurs points nécessitant des études et analyses complémentaires :

• les aspects paysagers
• les pollutions actuelles et potentielles, y compris radioactives
• la présence d'espèces protégées
• l'absence de note de synthèse,
• l'absence de précautions pour la gestion des terres excavées pour la construction de parkings
• l'absence d'information sur les ouvertures du mur d'enceinte, ne permettant pas d'en juger l'impact
• le manque d'homogeneité sur le traitement des eaux pluviales
• la non prise en compte de la notion d'émergence spectrale dans l'étude acoustique
• l'absence de conclusions sur la santé.
  

On le voit, c'est une liste impressionnante de points à creuser et d'études complémentaires à réaliser, afin de cerner sérieusement l'impact du projet.

Après la réalisation de cette étude, il a été décidé que l'IRSN ne part pas. Cette étude d'imapct est donc à refaire.
Espérons que la nouvelle étude fera preuve de plus de rigueur dans son analyse de l'impact du projet et des mesures à prendre pour y remédier.
Afin de télécharger l'avis du Préfet de Région, cliquer sur : Etude impact avis Pref Reg 6 Aout 2010

Dans le cadre de la création de la ZAC de l'écoquartier, la municipalité a mis l'étude d'imapct en concertation préalable du 18 mai 2010 au 18 juin 2010.
Cette étude d'impact est importante : elle doit évaluer :

• l'impact de la création du programme de 600 logements sur tous les aspects de l'environnement : circulation, pollution, air eau, biodiversité, arbres, paysage, bruit,etc...
• elle doit prévoir des mesures d'accompagnement pour minimiser l'impact à un niveau acceptable, donner le coût et le financement de ces mesures.
  

AEB a commencé a analysé cette étude : 3 rapports, plus de 450 pages, complexes, techniques, renvoyant souvent à la réglementation,...

Afin de faire le travail sérieux habituel qui a fait sa réputation, AEB en a demandé communication sur support numérique. Ceci lui a été refusé par la municipalité, qui adopte ainsi une attitude totalement fermée. Cette attitude est incompréhensible, sauf si la municipalité veut empêcher AEB (et les autres associations) d'analyser ce document.
Quand on ajoute le manque total d'information sur le projet et l'approche juridique non expliquée, on peut conclure que cette concerttation a été vidée de son sens par les choix de la municipalité.

C'est pourquoi AEB a déposé dans le registre des remarques un documents argumenté démontrant que cette concertation était fictive.

Pour accéder au document de remarques d'AEB, cliquer sur : remarques AEB etude impact juin 2010

Le projet d'écoquartier vient de franchir une étape importante : le conseil municipal vient d'approuver le 17 décembre la révision simplifiée du POS.

Il est important de noter que plusieurs remarques d'AEB ont été prises en compte et ont amené des changements dans le règlement POS proposé, ou plus généralement dans le projet. On peut citer :

• limitation du nombre de m2 constructible
• annonce que la mairie ne prendra pas d'engagement sans avoir une date ferme de départ de l'IRSN,
• contrôle de la pollution du sol de l'IRSN
• nouvelles mesures de trafics de circulation
• augmentation du nombre de places en crèche
• ...
  

Pour lire le compte rendu complet de ce conseil municipal, cliquer sur : Conseil Municipal 17/12/09 vote POS

AEB a remis un mémoire de 25 pages au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique concernant la révision simplifiée du POS. En effet AEB a relevé plus d'une centaine d'anomalies, d'erreurs ou de questions restées sans réponse dans cette révision ! Cela fait beaucoup et reflètre la précipitation dans laquelle le document de révision simplifiée a été rédigé. Et pourtant il s'agit là d'un document juridique essentiel qui va rester valable pendant des années et qui va encadrer la réalisation de l'éco-quartier.

Le sérieux de l'analyse d'AEB a été reconnu par tous et en premier lieu par le commissaire enquêteur.

AEB a également communiqué ce mémoire à tous les conseillers municipaux, afin qu'ils soient parfaitement informés de la teneur du document sur lequel ils vont voter le 17 décembre 2009.

Pour accéder au mémoire complet d'AEB, cliquer sur : remarques AEB révision POS oct 09

A l'issue de la concertation préalable pour la révision du POS et la création de la ZAC, AEB a fait le point sur ce que nous savions réellement du projet au 30 septembre 2009 et sur les problèmes que le projet soulève.

Nous avons alors identifié 75 omissions, anomalies et points de désaccord. Ils ont été classé en 6 rubriques :

1. Le projet n'est pas suffisamment clair à ce jour pour se prononcer sur une révision du POS
2. AEB conteste la méthodologie et les résultats de l’étude de circulation : le projet actuel de 600 logements dépasse la capacité d'accueil du quartier et la circulation sera totalement congestionnée
3. L’approche financière du projet n’est pas maitrisée, les conséquences pour les impôts des Vésigondins sont occultées
4. L'impact environnemental du projet présenté comme un Ecoquartier est passé sous silence
5. Le choix possible d'une ZAC n'a fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucune information durant la phase de concertation préalable.
6. Le projet a été mené trop vite, dans la précipitation, ne permettant pas une concertation sérieuse, ni des études suffisamment approfondies

Vous trouverez le détail de ces 75 points dans le dossier complet (13 pages) en cliquant sur : remarques AEB au 30 septembre 2009

Si vous voulez un court résumé (2 pages), cliquez sur : resume remarques AEB au 30/09/09

Nous avons prévu de communiquer ces remarques au commissaire enquêteur très prochainement.

Enfin, des nouveaux documents ont été publiés par la mairie le 1er octobre et sont disponibles pour consultation dans le cadre de l'enquête publique. Nous allons les regarder attentivement et nous vous tindrons au courant. L'équipe communication

AEB a rencontré pour la première fois l'EPFY le 18/03.
Il se confirme que le timing actuellement envisagé est très serré, avec la fin de l'étude urbanistique prévue pour juillet 2009. En parallèle, la mairie lancerait la révision du POS et de la création de la ZAC, en Mai/Juin. Enfin les études d'impacts seraient menées en Aout/Septembe/Octobre, avec enquête publique immédiatelment derrière.

Ce timing très accéléré préoccupe beaucoup AEB, qui se demande si les études seront aussi approfondies qu'elles devraient l'être.

AEB a demandé à recevoir les cahiers des charges des études urbanistiques et de circulation. Il lui a été répondu de manière positive.

Pour obtenir le compte rendu complet de cette réunion cliquer sur le lien suivant : Reunion AEB EPFY 18/03/2009