Révision simplifiée du POS : avis favorable du commissaire enquêteur avec une réserve et une recommandation
Par redacaeb le 12/12/2009, 12h27 - Urbanisme et Environnement - Lien permanent
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport après l'enquête publique sur la
révision simplifiée du POS.
Tout d'abord, il a constaté la forte implication des
Vésigondins et le sérieux des commentaires, en particulier celui
d'AEB. Onze registres de commentaires ont été remplis !
Le commisaire a écrit que la chronologie choisie, révision du POS puis
création de la ZAC, et non l'inverse, "a lourdement pesé sur la
sérénité des débats et a motivé une grande incompréhension de la part
des habitants". Cela reflète l'opinion d'AEB : ce projet a été mené trop
vite, dans le désordre, sans études approfondies, et il aurait été préférable
mieux de bien définir le projet avant de révisier le POS.
Le commissaire remarque ensuite que le règlement proposé ne respecte
pas "l'esprit et la lettre des projets présentés, discutés, amendés".
En efffet il permet une densification à outrance et de construire beaucoup plus
de m2 qu'annoncé.
Enfin il note qu'aucune étude d'impact n'a été publiée, et
que juridiquement ceci pose problème.
En définitive, le commissaire enquêteur donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation :
- la réserve : limiter la densification possible à 45000 m2 de SHON de logements, 5000 m2 de SHON d'activité et un COS de 0,05 pour les annexes
- la recommandation : publier largement l'étude
d'impact lorsqu'elle sera disponible.
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commissaire enqueteur POS oct 09
