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L'enquête publique sur le projet de PLU préparé par la précédente municipalité, qui s'était ouverte le 13 mai 2013, a été suspendue par Didier Jonemann le nouveau maire.
L'objectif de cette suspension est de permettre à la nouvelle équipe d'apporter les modifications souhaitables au projet de PLU, après une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes et en particulier les associations dont AEB.
L'enquête publique reprendra dès que le nouveau projet de PLU sera disponible.

200 manifestants se sont regroupés le 24 janvier à 19h30 dans la cour de la mairie pour montrer leur opposition au projet de PLU proposé par la municipalité du Vésinet.
Rappelons que ce projet propose une densification trop forte que les principales associations du Vésinet, dont AEB, rejettent.

Le conseil municipal qui s'est tenu à partir de 20h a été extrêmement tendu. Deux lignes se sont affrontées :

• plusieurs conseillers municipaux ont proposé avec force de consacrer quelques semaines à rechercher un consensus, en organisant un groupe de travail avec les élus et les associations
• le maire a refusé cette recherche de consensus et a préféré procéder à un vote à la hussarde.
  

Résultat : le projet de PLU a été adopté par 19 voix contre 11.

Ce processus est désolant, car il laisse un gout amer à toutes les parties prenantes : les pour qui ne peuvent pas être fiers d'avoir suscité tant d'opposition, les contre qui se désolent de voir Le Vésinet si mal défendu, sans oublier les services d'urbanisme de la ville qui ont beaucoup travaillé et fait de leur mieux.

Après une phase de concertation avec les "Personnes Publiques Associées", une enquête publique sera organisée, probablement en mars ou avril. Il sera important alors de demander des modifications au projet qui seront encore possibles jusqu'au vote définitif du PLU, prévu pour Juillet 2013.

AEB et les 4 autres associations ont réuni plus de 1000 signatures pour la pétition demandant que le PLU ne soit pas voté en l'état.

Ce chiffre est très important, mais apparemment la municipalité veut passer en force lors du conseil municipal du 24 janvier.

C'est pourquoi il faut encore plus de pétitions. Si vous ne l'avez pas signée, il faut le faire. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur : petition PLU 01/2013
Signez la et renvoyez la au siège social de l'association.

AEB continue d'intervenir pour que le projet de PLU évolue. Le projet actuel permet une densification beaucoup trop importante, des divisions de parcelle, un encombrement des rues et des réductions d'espaces verts.

Le maire a refusé les modifications proposées par les quatre associations : AEB, le Syndicat d'initiative et de Défense du Site, AVNR et Sauver le Vésinet. A elles quatre, ces associations représentent des centaines de personnes, et sont les plus compétentes au Vésinet en terme d'urbanisme. Il est donc incroyable que le maire les ignorent et soit aussi autiste et buté.

Pour les convaincre : il faut que les quatre associations fassent remonter un grand nombre de pétitions signées. C'est pourquoi elles se mobilisent. Elles informent les habitants sur la réalité du projet et donnent des explications, par exemple aux marchés du Centre et du rond point de la République.

Si vous n'avez pas encore signé la pétition il est temps de le faire. Pour obtenir la pétition, cliquer sur :petition PLU 01/2013

A renvoyer à AEB : 27 route de la Borde, 78110 Le Vésinet. Vous pouvez également scanner la pétition signée et la renvoyer à contact@aeb-parcimperial.fr
Pour mémoire, vous trouverez les critiques au projet actuel dans le document :PLU critique 121216

AEB a procédé à une analyse approfondie du projet de règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Rappelons que le PLU va remplacer le POS et définir les règles de constructibilité de tous les terrains du Vésinet pour les 15 ou 20 ans à venir.

Cette analyse a été effectuée avec 3 autres associations impliquées dans l'urbanisme au Vésinet : le Syndicat d'Initiative et de Défense du Site du Vésinet, Sauver le Vésinet et AVNR.

La conclusion est sans appel : le projet dans sa forme actuelle va autoriser des dégâts irréparables à l'urbanisme du Vésinet.

Les 4 associations ont donc rédigé un document commun résumant les critiques majeures que nous faisons au texte actuel.

Pour accéder à ce document, cliquer sur : PLU critique 121216

Ce document a été transmis au maire du Vésinet. Nous espérons vivement qu'un groupe de travail sera créé avec les associations et la mairie pour apporter des améliorations au texte actuel.

AEB s'est rapproché de 3 autres associations vésigondines qui, comme AEB, pensent que le projet de PLU est mauvais et qu'il faut l'amender:

• SiDSV : Syndicat d'initiative et de défense du Site du Vésinet
• Sauver le Vésinet
• AVNR (Association du Vésinet Nord...)
  

Les 4 associations ont rédigé un tract commun pour informer les habitants concernés : PLU petition 12/2012

Diffusez largement ce tract autour de vous. En page 2 de ce tract, vous trouverez une pétition. Remplissez la et retournez la à AEB.

L’élaboration du PLU de la ville du Vésinet entre dans sa dernière ligne droite avec sa présentation au Conseil Municipal du 22 novembre puis la consultation des services de l’Etat et des personnes publiques associées.

Le PLU va modeler Le Vésinet pour les années à venir et bien entendu aura des conséquences sur le projet de l’Eco quartier Princesse. Aussi, le Comité Directeur d’AEB a décidé à l’unanimité de s’impliquer dans le suivi de ce PLU dans le but de produire un document de synthèse lors de l’enquête publique prévue en mars 2013.

Un groupe de travail va être constitué. Si vous avez des connaissances sur les sujets d’urbanisme n‘hésitez pas à prendre contact avec nous: contact@aeb-parcimperial.fr ou par courrier au siège de l’association, 27 rue de La Borde, 78110 Le Vésinet.

La municipalité doit choisir un aménageur pour les terrains de l'hôpital. L'aménageur procédera aux aménagements collectifs (voirie, réseaux,…) puis vendra des terrains à des promoteurs et des bailleurs sociaux pour qu'ils réalisent la trentaine d'immeubles correspondant aux 400 logements.

Les principales étapes du processus de choix de l'aménageur sont les suivants :

• Un appel à candidature a été lancé en juin 2012 sous forme d'un "avis de marché".
• Les candidats se sont fait connaître auprès de la mairie avant le 2 juillet 2012. Ils devaient remplir des "critères de sélection" des candidatures décrits dans l'avis de marché pour passer à l'étape suivante.
• Les candidats sélectionnés au nombre de onze se sont vu remettre un règlement de consultation et surtout le cahier des charges de l’opération. Ils ont jusqu’au 15 octobre 2012 pour formuler leurs propositions d’aménagement sous forme d’« offre initiale ».
• Les différents projets seront évalués en fonction de "critères d'attribution" également décrits dans l'avis de marché.
• Un ou plusieurs candidats sont retenus pour des discussions approfondies à l'issue desquelles l’un d’entre eux sera sélectionné. Un traité de concession sera alors signé (prévu pour le 1er trimestre 2013).

Vu l'importance de l'avis de marché pour la validité de la procédure de sélection de l’aménageur, AEB l'a fait analyser par plusieurs juristes spécialisés en droit public. Leur avis sont parfaitement concordants : au regard du droit français et du droit communautaire cet avis de marché présente des vices rédhibitoires. Sans entrer dans le détail des aspects juridiques, on peut citer les points suivants :

• Les critères de sélection et d'attribution sont bien trop flous et ne permettront pas de justifier un choix sur une base rationnelle et objective.
• Ces deux séries de critères sont quasiment identiques alors qu’ils être devraient être différents. Il est aisé de comprendre que les critères de sélection (appliqués aux candidatures) doivent donner une grande importance au sérieux, à l’expérience et à la solidité des candidats. Tandis que les critères d'attribution qui s’appliquent aux offres doivent cibler autre chose, à savoir la valeur intrinsèque du projet proposé.
• Le projet urbanistique et paysager ne pèse que pour 10% dans les critères d'attribution. La faiblesse de cette pondération fera que les meilleurs projets pour le Vésinet risquent d'être éliminés, faussant ainsi le jeu de la concurrence.
• Les critères d’attribution ne comportent pas d’appréciation sur les d'engagements précis des candidats quant à la réalisation de leur projet : ainsi aucun critère ou sous-critère ne permet de valoriser le respect des délais, le niveau des pénalités, éventuelles ils n'instituent pas de mécanisme précis de contrôle et de suivi du projet par la mairie.

L’un des juristes consulté nous a clairement affirmé : « cet avis de marché entretient une confusion entre les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution du contrat. Or les règles du droit communautaire applicables aux concessions d’aménagement imposent que ces deux opérations soient distinctes et relèvent de critères adaptés. En l’espèce, les critères de jugement des offres ne permettront pas de choisir l’aménageur en fonction de la valeur intrinsèque de son projet. Mais il y a davantage sur le terrain de l’opportunité : aucun critère ne vient sanctionner le niveau des engagements pris par l’aménageur et, a fortiori, les mécanismes du contrôle de ces engagements. Aussi, la municipalité sera-t-elle démunie lorsqu’elle tentera de négocier avec l’aménageur pressenti ses engagements et leurs pénalités associées…puisque la mise en concurrence n’aura pas été effectuée sur ces bases. Ajoutons pour conclure que les critères d’attribution ne sont pas modifiables pendant la procédure. La municipalité devra donc faire un choix entre la sécurité juridique et la protection des intérêts du concédant (ici la ville) ».

Conclusions

Au vu des éléments dont nous disposons et que nous avons fait analyser par plusieurs juristes indépendants, il s'avère que :

• L'avis de marché est mal bâti, il n'offre pas la garantie d’une sélection objective du meilleur projet pour le Vésinet et n'organise pas un processus de contrôle rigoureux assorti de pénalités adaptées
• L'avis de marché comporte de nombreuses irrégularités et peut être source de multiples contentieux. En conséquence tout candidat éliminé sera tenté et sans doute fondé à déposer une requête auprès du tribunal administratif, avec une forte probabilité de succès, retardant et compliquant encore davantage le déroulement du projet.

Lors du conseil municipal du 28 juin le maire du Vésinet (Philippe Bastard de Crisnay) et l'adjoint à 'urbanisme (Jean-Pierre Fiquet) ont indiqué que le projet du Parc Princesse avait franchi une étape importante :

• l'Etat a signé la vente des terrains de l'hôpital au bénéfice de l'EPFY le 28 juin 2012.
  

Rappelons que ces terrains contiennent le bâtiment A actuellement utilisé par l'IRSN.
D'après la municipalité, l'Etat a indiqué qu'il consacrera environ 60 % du fruit de la vente du terrain au coût du déménagement de ce bâtiment A, soit environ 7 M €.
Nous verrons si cette promesse sera tenue.
Ce déménagement n'aurait pas lieu avant 2015. L'Etat avait d'abord parlé de 2013, puis de 2014, maintenant de 2015....

AEB n'a pas reçu de réponse satisfaisante à son recours gracieux auprès des autorités municipales concernant la création de la ZAC Parc Princesse.

Etant donné le refus de la mairie de prendre en compte les demandes qu'elle a formulées, AEB a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles. C'est une démarche très importante puisque cette création de la ZAC est l'acte fondateur pour lancer l'opération d'aménagement.

Il s'agit du troisième recours déposé par AEB.

La municipalité organise 3 réunions d'échange appelés "ateliers participatifs" avec les habitants les 9 novembre, 21 novembre et 5 décembre. Ces ateliers sont utiles : ils permettent de faire remonter les problèmes posés par le projet. Ils sont de plus l'occasion d'émettre des avis et de faire des recommandations, ce qui devrait permettre d'améliorer le projet sur ses aspects techniques.

Mais jusqu'à présent les organisateurs (la cabinet H4, la municipalité) n'ont pas pris en compte ou n'ont pas apporté de solutions aux problèmes les plus importants : nombre excessif de logements, circulation sous estimée, non départ probable du bâtiment A, pas de transparence financière, pas de publication des études, destruction des arbres remarquables,...

Une présentation importante a été mise en ligne sur le site de la mairie après le premier atelier. Elle apporte plusieurs informations nouvelles et donne des exemples de l'architecture possible pour ce nouveau quartier.

Pour accéder à cette présentation, cliquer sur : présentation mairie ZAC atelier participatif 1

On peut noter en particulier les points suivants :

• page 9 : un plan masse type
  
• page 12 : certaines informations financières. Prix d'achat du terrain : 13 M€. Contribution du projet aux équipements : 2,270 M€, ce qui parait très modeste.
  
• page 13 : un COS annoncé à 0,30 parce qu'il est calculé sur 11,5ha. Mais cette superficie comprend les voiries, le gymnase, la pelouse, etc. La superficie des parcelles qui seront bâties sera plus près de 5 ha. Donc le COS sera de 0,6, sans compter les commerces et activités !
• page 48: suppression du stationnement rue de l'Ecluse et élargissement de la voie. Ceci va accélérer la circulation, créer un vrai risque d'accident alors que le stationnement alterné a été introduit à la demande des riverains pour ralentir cette circulation. De plus cela va supprimer des places de stationnement qui seront indispensables avec le nouveau quartier.

Durant le Conseil Municipal du 6 octobre 2011, la municipalité a fait lecture d'une lettre du sous préfet indiquant que l'Etat vendrait les 17 ha du parc de l'hôpital à l'EPFY pour la somme de 13 millions d'euros.

Ceci appelle de nombreuses remarques.

Tout d'abord, rappelons que ces 17 ha sont en grande partie inconstructibles. Après déduction des parties non constructibles (arboretum, cimetière, pelouse) et des voiries, la surface constructible sera plus près de 7 ou 8 ha. Aucun chiffre n'a été communiqué par la municipalité.

Ensuite, ces terrains sont encombrés de bâtiments de l'INSERM. Le coût de destruction de ces bâtiments et de remédiation des terrains est inconnu. Il n'est pas précisé qui devra les prendre en charge. De même le coût de dépollution pour le bâtiment A est inconnu. Le coût de réhabilitation du cimetière est également passé sous silence. Il est donc probable que tous ces coûts seront pris en charge par le projet, réduisant d'autant la capacité à financer des équipements publics.

Par ailleurs, dans le premier projet, où on construisait 600 logements dont 420 privés (hors logement social), l'Etat devait vendre le terrain pour 15 millions d'euros.

Dans le nouveau projet, on construit 400 logements dont 260 privés (hors logement social). Le nombre de logements privés a baissé de 38% mais le prix de vente n'a baissé que de 13%.

Or seuls les logements privés sont profitables et permettent de financer des équipements publics. On voit que ce nouveau prix est très défavorable au financement des équipements publics.

Dans la même lettre on apprend que l'AMO (le cabinet H4) a jugé ce prix tout à fait acceptable pour le projet d'écoquartier. On ne peut qu'être étonné de cette prise de position car le projet n'est pas encore sérieusement défini ni discuté avec les habitants.