Urbanisme et Environnement

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29/05/2014

AEB rencontre l'AFTRP, l'aménageur choisi pour le Parc Princesse

En Janvier 2014, la municipalité a choisi l'AFTRP comme aménageur pour l'Ecoquartier Parc Princesse.
Un contrat de concession a été signé entre la ville et l'aménageur quelques semaines après.

L'AFTRP a publié une plaquette encourageante (Plaquette AFTRP fev. 2014) esquissant son approche de l'urbanisation de ce quartier.

AEB, très attentif à ce que ces déclarations se transcrivent bien dans la réalité du projet, a obtenu une première rencontre avec l'AFTRP le 21 mai 2014.

Un échange approfondi a eu lieu sur tous les sujets pour lesquels AEB souhaite un travail collaboratif : lieu de vie (café ?, restaurants ?, commerces ?), circulation, typologie des logements, implantation des bâtiments et architecture, stationnement, environnement, équipements publics, cimetière…

Cette rencontre a été positive car elle a permis de constater que sur de nombreux points AEB et AFTRP partagent la même approche et la même vision du projet. Le chef de projet d'AFTRP a indiqué que tous les sujets soulevés par AEB seront étudiés en détail et qu'AEB sera impliqué.

Dans un premier temps, l'AFTRP va constituer, avec la municipalité, une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant des compétences multiples :

  • urbaniste / paysagiste
  • architecte conseil
  • bureau étude technique
  • bureau d'études développement durable

12/03/2014

Réunion publique liste Bernard Grouchko : 12/03/14 à Princesse

La réunion publique de la liste Bernard Grouchko au gymnase Princesse aura lieu le 12/03 et non le 13/03 comme annoncé précédemment sur le site.

23/02/2014

L'AFTRP : une première communication encourageante

Suite à sa nomination comme aménageur de l'Ecoquartier Parc Princesse, l'AFTRP a publié une plaquette précisant son attitude et ses intentions.

Tout d'abord, le Président de l'AFTRP écrit que :

  • l'AFTRP va "...veiller à ce que Ie Parc Princesse s'inscrive dans 1a continuité de I'urbanisme vésigondin, tout en étant à 1a hauteur des enjeux du XXI ème siècle."
  • "... les élus et les services municipaux seront étroitement associés au choix de I'urbaniste et du paysagiste coordonnateurs de la zone d'aménagement concerté (ZAC), à la stratégie de découpage des lots, à la conception des espaces publics ..., au choix des promoteus et des propositions architecturales."

De plus, l'AFTRP écrit : "... nous donnerons un nouvel élan à la concertation avec les acteurs locaux, les habitants et les associations."

Enfin le reste de la plaquette évoque quelques grands axes :

  • "Les grands principes de l'aménagement du Vésinet seront respectés : espaces verts publics et privés géréreux, permettant le développement de grands arbres, un réseau de lacs et rivières, la transparence des clôtures, etc."
  • "... un quartier résidentiel qui se fonde dans le parc selon le ccncept de parc habité ".
  • "...une attention particuilière sera accordée au respect des arbres remarquables et des espèces protégées présentes dans le Parc Princesse".

AEB sera très attentif à ce que ces déclarations se transcrivent bien dan la réalité du projet.

Pour accéder à la plaquette de l'AFTRP, cliquer sur : Plaquette AFTRP fev. 2014

17/02/2014

Ecoquartier Parc Princesse : 400 ou 600 logements ?

Dans le cadre de la campagne électorale, un tract affirme qu'il est désormais prévu de construire 600 logements sur les terrains de l'hôpital.

AEB, qui est l'un des meilleurs connaisseurs du dossier, souhaite faire le point sur cette question. Voici les faits :

1. Le document qui nous lie avec l'aménageur est le TCA (Traité de Concession et d'Aménagement). Cet engagement est basé sur des m2 de plancher et n'implique aucun nombre précis de logements

2. Le TCA est lui-même basé sur le cahier des charges de l'aménageur et le reflète de très près. La encore l'objectif et l'engagement est en m2. Ce cahier des charges date de juillet 2012 et n'a pas été changé. Donc rien de nouveau.

Pour mémoire l'historique des m2 à construire dans le Parc Princesse est le suivant :

• L'Etat a demandé à la ville de prendre un engagement sur l'habitation correspondant à 400 logements et 30 000 m2 SHON (Surface Hors Œuvre Nette)

• C'est l'équipe Varèse/Bastard de Crisnay/Fiquet qui a demandé à rajouter de l'activité. Résultat : 3 à 5 000 m2 de plus

• Ces engagements ont été consignés dans un protocole signé entre la ville et l'Etat.

• C'est l'équipe Bastard de Crisnay/Fiquet qui a rédigé le cahier des charges de l'aménageur. A cette occasion ils ont remplacé les 30 000 m2 de SHON par 30 000 m2 de plancher, soit 10 à 15 % de plus ! Idem pour les 3 à 5 000 m2 d'activité transformés de SHON en plancher.

Conclusion :

  • aujourd'hui, aucun élément ne permet de valider ce chiffre de 600 logements. On peut seulement noter qu'à la suite des inititaives malheureuses de l'équipe municipale précédente les m2 à construire ont augmenté.
  • A ce jour, les surfaces qui engagent la ville sont les suivantes : 30 000 m2 de plancher d'habitation, plus 3 à 5 000 m2 d'activités, de services et de divers. Par ailleurs le chiffre de logements signé avec l'Etat est de 400.

Le PLU du Vésinet définitivement voté le 13 février 2014

C'est le 13 février 2014 que le projet de PLU du Vésinet a été définitivement voté par le Conseil Municipal à l'issue d'un débat très approfondi.

Par rapport au projet mis en enquête publique en novembre et décembre 2013, la municipalité a introduit plusieurs changements pour tenir compte des commentaires des habitants, du commissaire enquêteur et de l'Etat.
En particulier : l'augmentation du COS dans la zone UFb, la diminution du nombre de places de stationnement pour les logements sociaux (hors zone de l'hôpital) et le remplacement d'un emplacement réservé.

Au total ce PLU protège le site tout en permettant des agrandissements des habitations et une modernisation du centre ville.

15/01/2014

Le conseil municipal du Vésinet nomme l'AFTRP comme aménageur des terrains de l'hôpital

Lors de sa séance du 9 janvier 2014, le Conseil Municipal du Vésinet a choisi l'aménageur des terrains de l'hôpital : il s'agit de l'AFTRP.
L'AFTRP est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par l'Etat en 1962. Sa compétence territoriale couvre l'ensemble de l'Ile-de-France. C'est l'un des principaux aménageurs en France.

L'équipe majoritaire du Conseil Municipal a expliqué que l'AFTRP a été choisi car il apportait plus de garanties que les autres finalistes tels que Vinci Aménagement ou Bouygues Aménagement. En particulier, la gouvernance du projet sera organisée de telle manière que le poids de la ville dans toutes les décisions principales sera très important : choix de l'urbaniste Paysager, choix d'implantation des ilots, choix des promoteurs et bailleurs,...

De plus leur vision du projet correspond bien aux caractéristiques du Vésinet : la création de lacs, de rivières et de petits immeubles dans un parc arboré permettra de créer un nouveau quartier en bonne harmonie avec le reste du Vésinet.

Enfin la contribution financière aux équipements publics a été fortement augmentée (5 millions d'euros environ au lieu de 2,3) permettant ainsi de mieux équiper le quartier.

Les prochaines étapes du projet sont les suivantes

  • signature du traité de concession et d'aménagement après approbation par la Conseil Municipal,
  • choix d'un Urbaniste/paysagiste
  • plan masse du quartier avec dessin des voiries et des ilots d'immeuble.

Toutes ces étapes seront réalisées au cours des prochains mois qui seront donc cruciaux pour le projet.

La concertation et l'information des habitants sera un éléments très important au cours des prochains mois. Il est prévu de créer une maison de projet, un site internet et des groupes de travail.

AEB sera très présent dans tous les groupes de travail car nous souhaitons depuis le début que le projet soit le meilleur possible pout tous les habitants actuels et futurs.

02/12/2013

PLU : AEB emet un avis favorable

Le projet de PLU voté par la nouvelle équipe municipale le 13 aout est actuellement en enquête publique.

AEB a émis un avis favorable à ce projet qui représente un bon équilibre entre différents impératifs :

  • le besoin de conserver la couverture arborée qui fait le charme du Vésinet
  • la nécessité de donner au centre villes des possibilités de modernisation et de densification
  • l'obligation légale d'organiser le développement concerté des logements sociaux.

Vous trouverez l'avis détaillé d'AEB en cliquant sur : PLU nov 2013 commentaires AEB

28/09/2013

L'élaboration du nouveau PLU a franchi une étape décisive

Comme annoncé, durant l’été la nouvelle équipe municipale a procédé à la réécriture du PLU avec le concours des associations dont AEB avec un double objectif :

• renforcer les mesures de préservation du site inscrit conformément à l’arrêté du 10 juillet 1970.

• tenir compte, au mieux, des exigences de l’Etat et des PPA (Personnes Publiques Associées).

Le nouveau projet approuvé lors du Conseil Municipal du 13 aout 2013 prend en compte les principales modifications demandées par AEB à savoir :

  • Une surface minimale pour les parcelles
  • L’abaissement de certains COS par rapport au projet de la municipalité précédente
  • 30% de logements sociaux à partir de 4 logements
  • L’identification de réserves foncières, exclusivement destinées à la construction de logements sociaux.

La nouvelle enquête publique aura lieu à la fin de la phase de consultations des Personnalités Publiques Associées (PPA) soit du 15 novembre au 16 décembre 2013.

Il est important que les adhérents d’AEB participent en nombre à cette consultation en indiquant leur satisfaction pour les modifications apportées. Le vote au Conseil Municipal est prévu en janvier / février 2014.

Le projet d'Ecoquartier : des décisions importantes prévues avant la fin de l'année

La municipalité étudie actuellement les réponses des candidats à l’aménagement de cette zone. L'objectif est de choisir l’aménageur fin 2013.

Pour cette phase, conformément au Code des marchés publics, seule est compétente une commission « ad hoc » composée exclusivement d’élus.

Le 1er semestre 2014 sera consacré à la définition de l’urbanisme, de la voirie, du détail précis des équipements collectifs.

Pour ce travail, une commission sera mise en place par la municipalité à laquelle participera AEB .

Les principaux axes de travail sont les suivants : circulation, implantation des immeubles, architecture, types de logements, équipements publics, phasage des travaux, aménagement du parc, protection des arbres, impact financier…

23/05/2013

PLU du Vésinet : l'enquête publique est suspendue

L'enquête publique sur le projet de PLU préparé par la précédente municipalité, qui s'était ouverte le 13 mai 2013, a été suspendue par Didier Jonemann le nouveau maire.
L'objectif de cette suspension est de permettre à la nouvelle équipe d'apporter les modifications souhaitables au projet de PLU, après une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes et en particulier les associations dont AEB.
L'enquête publique reprendra dès que le nouveau projet de PLU sera disponible.

PLU de Croissy : densification rue de l'Ecluse et Chemin de Ronde

Croissy sur Seine est en train d'élaborer son PLU. Le projet de PLU est actuellement en enquête publique jusqu'au 13/06/2013. Vous pouvez consulter le projet de PLU à la mairie de Croissy sur Seine. Vous pouvez également faire part de vos remarques au commissaire enquêteur qui tiendra 5 permanences (date et heure sur le site de la ville de Croissy).

Deux projets de densification de l'habitat concernent plus directement les adhérents d'AEB.

1) Projet rue de l'Ecluse/rue des Gabillons

PLU mai 2013 rue Ecluse

Une zone au carrefour de ces deux rues a été identifiée dans le PLU. Les règles fixées permettraient la construction d'immeubles faisant face à l'Ecoquartier, pouvant aller jusqu'à 11900 m2 de plancher (chiffre de la mairie de Croissy). Soit une estimation de 149 logements de 80 m2 à la place des 27 maisons individuelles. Une asociation s'est créée à Croissy pour étudier ce projet et demander à la mairie de le changer fortement : l'APHOC (Association pour l'Habitat de l'Ouet de Croissy). Des réunions de travail avec la municipalité sont actuellement en cours. Espérons qu'il en sortira des modifications qui permettront de bien contrôler la densification et d'éviter une circulation additionnelle, alors qu'on sait déjà que les voies seront saturées avec l'Ecoquartier. Pour plus d'information contacter Mr Lanctuit (06 30 24 01 75)

2) Projet Chemin de Ronde
PLU mai 2013 Ronde De part et d'autre de l'Allée des Machines, trois terrains sont programmés pour recevoir des ensembles de logements : personnes agées, jeunes actifs ou personnes fragilisées. Ces terrains sont d'une superficie importante :25 400 m2, il est possible d'y construire des immeubles en R+3 de 16 m de hauteur. La surface de plancher créée pourrait monter à 28 900m2 (chiffre de la mairie de Croissy), soit potentiellement 400 ou 500 logements. C'est une réalisation d'une ampleur considérable. Elle va créer des problèmes de circulation qui doivent être anticipés.

Exemple d'implantation avec une dizaine d'immeubles et 17 000 m2 de palncher :

PLU mai 2013 Ronde Exemple

27/01/2013

Le PLU du Vésinet, très contesté, a été adopté le 24 janvier

200 manifestants se sont regroupés le 24 janvier à 19h30 dans la cour de la mairie pour montrer leur opposition au projet de PLU proposé par la municipalité du Vésinet.
Rappelons que ce projet propose une densification trop forte que les principales associations du Vésinet, dont AEB, rejettent.

Le conseil municipal qui s'est tenu à partir de 20h a été extrêmement tendu. Deux lignes se sont affrontées :

  • plusieurs conseillers municipaux ont proposé avec force de consacrer quelques semaines à rechercher un consensus, en organisant un groupe de travail avec les élus et les associations
  • le maire a refusé cette recherche de consensus et a préféré procéder à un vote à la hussarde.

Résultat : le projet de PLU a été adopté par 19 voix contre 11.

Ce processus est désolant, car il laisse un gout amer à toutes les parties prenantes : les pour qui ne peuvent pas être fiers d'avoir suscité tant d'opposition, les contre qui se désolent de voir Le Vésinet si mal défendu, sans oublier les services d'urbanisme de la ville qui ont beaucoup travaillé et fait de leur mieux.

Après une phase de concertation avec les "Personnes Publiques Associées", une enquête publique sera organisée, probablement en mars ou avril. Il sera important alors de demander des modifications au projet qui seront encore possibles jusqu'au vote définitif du PLU, prévu pour Juillet 2013.

24/01/2013

PLU du Vésinet : rassemblement confirmé le 24/01 à 19h30

Chers amis,

Alors que la municipalité traite les associations de menteurs et de désinformateurs, nous maintenons que le projet actuel de PLU est mauvais pour le Vésinet.

Nous maintenons le rassemblement prévu dans la cour de la mairie le jeudi 24 à 19h30 dans la cour de la mairie.

Les positions des associations résultent d'analyse approfondies, comme en témoignent les deux documents suivants :

  • lettre de Jean-Paul Debeaupuis, Président du Syndicat d'Initiative et de défense du site. Pour l'obtenir, cliquer sur : lettre SiDSV 19 jan 2013
  • analyse critique (suite) : dans lequel le même Syndicat démonte un par un tous les arguments de la municipalité. Pour l'obtenir, cliquer sur : analyse critique suite 20 jan 2013

L'agressivité de la municipalité est stupéfiante. Son entêtement est déraisonnable.

Venez nombreux.

20/01/2013

PLU : plus de 1000 pétitions signées

AEB et les 4 autres associations ont réuni plus de 1000 signatures pour la pétition demandant que le PLU ne soit pas voté en l'état.

Ce chiffre est très important, mais apparemment la municipalité veut passer en force lors du conseil municipal du 24 janvier.

C'est pourquoi il faut encore plus de pétitions. Si vous ne l'avez pas signée, il faut le faire. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur : petition PLU 01/2013
Signez la et renvoyez la au siège social de l'association.

15/01/2013

PLU : un projet inacceptable, vote le 24/01

La municipalité a effectué quelques changements à son projet de PLU. Après analyse, ces changements ne changent pas l'opinion des associations : le projet de la mairie est destructeur de la ville parc.

AEB et les quatre autres associations procèdent à une forte campagne d'explications : tracts, stand au marché, panneaux informatifs, copies de lettre, extraits de presse... stand marche 13 jan 12.
Quand on explique aux habitants ce qui se prépare, ils se disent atterrés et découvrent qu'ils ont été désinformés, comme d'ailleurs certains conseillers municipaux.

Il sont très nombreux à signer la pétition.
L'avez vous fait ?

Pour accéder à la pétition, cliquer sur : petition PLU 01/2013


La municipalité prévoit le vote de ce PLU au conseil Municipal du 24 janvier 2013.

10/01/2013

PLU : refus du maire, il faut se mobiliser

AEB continue d'intervenir pour que le projet de PLU évolue. Le projet actuel permet une densification beaucoup trop importante, des divisions de parcelle, un encombrement des rues et des réductions d'espaces verts.

Le maire a refusé les modifications proposées par les quatre associations : AEB, le Syndicat d'initiative et de Défense du Site, AVNR et Sauver le Vésinet. A elles quatre, ces associations représentent des centaines de personnes, et sont les plus compétentes au Vésinet en terme d'urbanisme. Il est donc incroyable que le maire les ignorent et soit aussi autiste et buté.

Pour les convaincre : il faut que les quatre associations fassent remonter un grand nombre de pétitions signées. C'est pourquoi elles se mobilisent. Elles informent les habitants sur la réalité du projet et donnent des explications, par exemple aux marchés du Centre et du rond point de la République. marche 5/01/13 1 marche 5/01/13 2

Si vous n'avez pas encore signé la pétition il est temps de le faire. Pour obtenir la pétition, cliquer sur :petition PLU 01/2013

A renvoyer à AEB : 27 route de la Borde, 78110 Le Vésinet. Vous pouvez également scanner la pétition signée et la renvoyer à contact@aeb-parcimperial.fr
Pour mémoire, vous trouverez les critiques au projet actuel dans le document :PLU critique 121216

19/12/2012

PLU : manifestation à la mairie le jeudi 20 décembre à 19h30

Il est très important pour l'avenir du Vésinet d'obtenir des améliorations au projet actuel de PLU.

C'est pourquoi AEB et trois autres associations appellent les Vésigondins à se rassembler dans la cour de la mairie le jeudi 20 décembre à 19h30.

Il y a un Conseil Municipal ce même jour à 20h30 et il est important que tous les conseillers municipaux se rendent compte du profond mécontentement provoqué par le projet actuel.

Venez nombreux !

PLU du Vésinet : les critiques au projet actuel

AEB a procédé à une analyse approfondie du projet de règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Rappelons que le PLU va remplacer le POS et définir les règles de constructibilité de tous les terrains du Vésinet pour les 15 ou 20 ans à venir.

Cette analyse a été effectuée avec 3 autres associations impliquées dans l'urbanisme au Vésinet : le Syndicat d'Initiative et de Défense du Site du Vésinet, Sauver le Vésinet et AVNR.

La conclusion est sans appel : le projet dans sa forme actuelle va autoriser des dégâts irréparables à l'urbanisme du Vésinet.

Les 4 associations ont donc rédigé un document commun résumant les critiques majeures que nous faisons au texte actuel.

Pour accéder à ce document, cliquer sur : PLU critique 121216

Ce document a été transmis au maire du Vésinet. Nous espérons vivement qu'un groupe de travail sera créé avec les associations et la mairie pour apporter des améliorations au texte actuel.

14/12/2012

PLU du Vésinet: Restons mobilisés!

Devant la détermination des associations et de tous habitants opposés au projet, le maire a retiré l’examen du PLU du conseil municipal du 20 décembre 2012 .

A nous de faire en sorte que le nouveau projet soit compatible avec les principes élaborés par les fondateurs du Vésinet pour conjuguer modernité et ville-parc.

La partie d'est pas gagnée! Signez la pétition si vous ne l'avez pas encore fait!

Venez nombreux à la mairie le jeudi 20 décembre à 19h30 pour le conseil municipal!

09/12/2012

PLU du Vésinet : signez la petition

AEB s'est rapproché de 3 autres associations vésigondines qui, comme AEB, pensent que le projet de PLU est mauvais et qu'il faut l'amender:

  • SiDSV : Syndicat d'initiative et de défense du Site du Vésinet
  • Sauver le Vésinet
  • AVNR (Association du Vésinet Nord...)

Les 4 associations ont rédigé un tract commun pour informer les habitants concernés : PLU petition 12/2012

Diffusez largement ce tract autour de vous. En page 2 de ce tract, vous trouverez une pétition. Remplissez la et retournez la à AEB.

Le projet de PLU du Vésinet est mauvais

AEB a étudié le projet de PLU du Vésinet.
D'après les éléments déjà rendus publics à ce jour, AEB estime que ce projet est mauvais.En effet il ne maîtrise pas l'urbanisation et ouvre la voie aux bétonneurs.
De plus la municipalité ne nous a pas encore remis le projet complet de PLU. Les conseillers municipaux non plus ne l'ont pas reçu. C'est totalement incompréhensible car le maire veut faire voter ce projet dans 11 jours : le 20 décembre.
C'est totalement inadapté pour une documents qui va régir l'urbanisation pour les 15 ou 20 ans à venir.
La municipalité a-t-elle peur que les associations puissent étudier le dossier en détail ? Veut elle faire voter les conseiller sans qu'il aient le temps de lire le projet ?

02/11/2012

AEB se positionne vis-à-vis du PLU

L’élaboration du PLU de la ville du Vésinet entre dans sa dernière ligne droite avec sa présentation au Conseil Municipal du 22 novembre puis la consultation des services de l’Etat et des personnes publiques associées.

Le PLU va modeler Le Vésinet pour les années à venir et bien entendu aura des conséquences sur le projet de l’Eco quartier Princesse. Aussi, le Comité Directeur d’AEB a décidé à l’unanimité de s’impliquer dans le suivi de ce PLU dans le but de produire un document de synthèse lors de l’enquête publique prévue en mars 2013.

Un groupe de travail va être constitué. Si vous avez des connaissances sur les sujets d’urbanisme n‘hésitez pas à prendre contact avec nous: contact@aeb-parcimperial.fr ou par courrier au siège de l’association, 27 rue de La Borde, 78110 Le Vésinet.

05/10/2012

AEB interpelle le Président de l'EPFY au sujet du cimetière de l'hôpital

L'EPFY est devenu le propriétaire des terrains de l'hôpital depuis le 28 juin 2012. De plus ils mènent des études depuis 4 ans sur le devenir de ces terrains qui comprennent un cimetière privé dépendant de l'hôpital.

tombes

Ce cimetière a été laissé à l'abandon par l'Etat et on ne comprend pas comment la préfecture a pu laisser tomber ces sépultures où reposent en majorité des soignants qui se sont dévoués pour les autres et des militaires qui ont défendu la France. tombes 2
Quel exemple l'Etat donne t il aux jeunes générations ? Est ce comme cela qu'ils veulent réaliser un projet exemplaire ?

tombes 3

C'est une honte qui ne doit pas durer.

AEB n'a jamais eu de réponse depuis 4 ans que nous posons la question du cimetière.

C'est pourquoi le Président d'AEB a écrit au Président de l'EPFY pour l'interpeller. Nous attendons la réponse avec impatience.
D'autant plus que la municipalité du Vésinet ne semble avoir donné aucune directive dans le cahier des charges de l'aménageur pour la restauration du cimetière.

27/09/2012

ZAC Parc Princesse : la sélection des aménageurs s'engage sur une base juridique contestable

La municipalité doit choisir un aménageur pour les terrains de l'hôpital. L'aménageur procédera aux aménagements collectifs (voirie, réseaux,…) puis vendra des terrains à des promoteurs et des bailleurs sociaux pour qu'ils réalisent la trentaine d'immeubles correspondant aux 400 logements.

Les principales étapes du processus de choix de l'aménageur sont les suivants :

  • Un appel à candidature a été lancé en juin 2012 sous forme d'un "avis de marché".
  • Les candidats se sont fait connaître auprès de la mairie avant le 2 juillet 2012. Ils devaient remplir des "critères de sélection" des candidatures décrits dans l'avis de marché pour passer à l'étape suivante.
  • Les candidats sélectionnés au nombre de onze se sont vu remettre un règlement de consultation et surtout le cahier des charges de l’opération. Ils ont jusqu’au 15 octobre 2012 pour formuler leurs propositions d’aménagement sous forme d’« offre initiale ».
  • Les différents projets seront évalués en fonction de "critères d'attribution" également décrits dans l'avis de marché.
  • Un ou plusieurs candidats sont retenus pour des discussions approfondies à l'issue desquelles l’un d’entre eux sera sélectionné. Un traité de concession sera alors signé (prévu pour le 1er trimestre 2013).

Vu l'importance de l'avis de marché pour la validité de la procédure de sélection de l’aménageur, AEB l'a fait analyser par plusieurs juristes spécialisés en droit public. Leur avis sont parfaitement concordants : au regard du droit français et du droit communautaire cet avis de marché présente des vices rédhibitoires. Sans entrer dans le détail des aspects juridiques, on peut citer les points suivants :

  • Les critères de sélection et d'attribution sont bien trop flous et ne permettront pas de justifier un choix sur une base rationnelle et objective.
  • Ces deux séries de critères sont quasiment identiques alors qu’ils être devraient être différents. Il est aisé de comprendre que les critères de sélection (appliqués aux candidatures) doivent donner une grande importance au sérieux, à l’expérience et à la solidité des candidats. Tandis que les critères d'attribution qui s’appliquent aux offres doivent cibler autre chose, à savoir la valeur intrinsèque du projet proposé.
  • Le projet urbanistique et paysager ne pèse que pour 10% dans les critères d'attribution. La faiblesse de cette pondération fera que les meilleurs projets pour le Vésinet risquent d'être éliminés, faussant ainsi le jeu de la concurrence.
  • Les critères d’attribution ne comportent pas d’appréciation sur les d'engagements précis des candidats quant à la réalisation de leur projet : ainsi aucun critère ou sous-critère ne permet de valoriser le respect des délais, le niveau des pénalités, éventuelles ils n'instituent pas de mécanisme précis de contrôle et de suivi du projet par la mairie.

L’un des juristes consulté nous a clairement affirmé : « cet avis de marché entretient une confusion entre les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution du contrat. Or les règles du droit communautaire applicables aux concessions d’aménagement imposent que ces deux opérations soient distinctes et relèvent de critères adaptés. En l’espèce, les critères de jugement des offres ne permettront pas de choisir l’aménageur en fonction de la valeur intrinsèque de son projet. Mais il y a davantage sur le terrain de l’opportunité : aucun critère ne vient sanctionner le niveau des engagements pris par l’aménageur et, a fortiori, les mécanismes du contrôle de ces engagements. Aussi, la municipalité sera-t-elle démunie lorsqu’elle tentera de négocier avec l’aménageur pressenti ses engagements et leurs pénalités associées…puisque la mise en concurrence n’aura pas été effectuée sur ces bases. Ajoutons pour conclure que les critères d’attribution ne sont pas modifiables pendant la procédure. La municipalité devra donc faire un choix entre la sécurité juridique et la protection des intérêts du concédant (ici la ville) ».

Conclusions

Au vu des éléments dont nous disposons et que nous avons fait analyser par plusieurs juristes indépendants, il s'avère que :

  • L'avis de marché est mal bâti, il n'offre pas la garantie d’une sélection objective du meilleur projet pour le Vésinet et n'organise pas un processus de contrôle rigoureux assorti de pénalités adaptées
  • L'avis de marché comporte de nombreuses irrégularités et peut être source de multiples contentieux. En conséquence tout candidat éliminé sera tenté et sans doute fondé à déposer une requête auprès du tribunal administratif, avec une forte probabilité de succès, retardant et compliquant encore davantage le déroulement du projet.

23/08/2012

ZAC : la charte de quartier durable est disponible.

La charte de quartier durable pour la ZAC du Parc Princesse est disponible. Elle contient les prescriptions que les aménageurs devront respecter dans différents domaines :

  • insertion du quartier dans son environnement
  • prescriptions architecturales
  • qualité des espaces extérieurs
  • biodiversité
  • gestion de l'eau
  • gestion de l'énergie
  • gestion des déchets
  • mobilité et déplacements
  • vie sociale
  • chantier propre
  • gouvernance, concertation et suivi du projet.


Les candidats aménageurs devront inscrire leur projet dans le cadre cette charte et même aller au delà s'ils veulent être retenu lors de l'appel d'offre.

Afin de consulter la charte de quartier durable : cliquer sur : ZAC Charte quartier durable 26 07 12

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