AEB dépose un recours contentieux à l'encontre de la création de la ZAC Parc Princesse
Par redacaeb le 30/06/2012, 03h13 - Urbanisme et Environnement - Lien permanent
AEB n'a pas reçu de réponse satisfaisante à son recours
gracieux auprès des autorités municipales concernant la
création de la ZAC Parc Princesse.
Etant donné le refus de la mairie de prendre en compte les demandes qu'elle
a formulées, AEB a déposé un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles. C'est une démarche très
importante puisque cette création de la ZAC est l'acte
fondateur pour lancer l'opération d'aménagement.
Il s'agit du troisième recours déposé par AEB.
