Où en sont les recours d’AEB ?

AEB a toujours privilégié le dialogue avec les différents organismes concernés par l’écoquartier. Cependant devant les refus de réponse et autres manœuvres dilatoires AEB s’est vu contrainte d’engager des procédures en justice auprès du Tribunal Administratif de Versailles:

1) Tout d’abord, à la suite de la révision simplifiée du POS votée en Conseil Municipal en décembre 2009, AEB a déposé en février 2010 auprès du Tribunal Administratif de Versailles un recours contre cette révision. Ce recours a fait l’objet en 2011 d’un mémoire en défense de la Ville du Vésinet ainsi que d’une réponse d’AEB. La fixation d’une date d’audience devrait intervenir avant les vacances d’été.

A la suite de la confirmation par l’Etat du maintien des installations de l’IRSN, la municipalité du Vésinet a signé avec l'Etat et l'EPFY un nouveau protocole le 30 mai 2011, et un avenant à la convention EPFY. AEB a attiré l'attention de tous les décideurs sur le fait que ces documents vont créer de nombreuses difficultés tant au plan urbanistique que juridique:

- Des doutes subsistent sur la libération par l’IRSN du bâtiment qu'il occupe le long de la pelouse centrale, alors que l'EPFY va prochainement acheter l’ensemble des terrains concernés.

- Quel devenir du cimetière et à qui incombera le coût très important de sa restauration ?

- Pas de projet urbanistique réellement défini ni de projection financière

Au vu de ces difficultés, AEB a donc effectué des recours gracieux auprès des autorités les appelant à réfléchir ensemble et à proposer des solutions avant que les difficultés prévisibles ne deviennent de gros obstacles. Ces demandes n'ont pas reçu de réponse. C'est pourquoi AEB a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, concernant ce nouveau protocole et cet avenant.

3) AEB a également déposé un recours gracieux sur le projet de création de la ZAC, actuellement toujours sans réponse.

Il faut noter que les recours contentieux ont été présentés conjointement avec les deux autres associations concernées à savoir CPV Environnement et l’Association du Chemin de Ronde, qui partagent les analyses d’AEB.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement de ces recours.